Prochains RDV

On se retrouve pour les gratuiteries :

  • Le Samedi 12 Avril de 15 à 17h au 56 bvd de la république à Noisy le sec (uniquement par beau temps)
  • Le Samedi 26 Avril entre 17h30 et 20h au square Lounès Matoub à Noisy le sec à l’occasion des 10 ans de l’association Aux pignons sur rue (uniquement par beau temps)
  • Le Mercredi 30 Avril entre 14h et 17h à la Maison de quartier des Courtillères à Pantin
  • Le Mercredi 7 Mai entre 10h et 12h à la petite ruche 51 rue de Brément à Noisy le sec.

On se retrouve également comme chaque mercredi pour la collecte solidaire

entre 18h et 20h.

Pour rappel vous nous mettez en difficultés lorsque vous déposez en dehors de ce créneau : la cour est une copropriété et nous ne pouvons pas imposer à nos voisins ces dépôts qui restent parfois plusieurs jours dans la cour. Par ailleurs nous ne pouvons traiter chaque demande individuellement c’est pourquoi nous proposons des temps précis et collectifs.

Pour rappel vos dons sont soigneusement triés et partagés selon des ordres de priorité précis : les plus jolis vêtements/chaussures enfants et femmes, la vaisselle, le petit électroménager, le matériel de puériculture, les couches, les produits d’hygiène… sont distribués en colis solidaires à des personnes orientées par des travailleurs sociaux ou des assos partenaires. Les vêtements ado, petites tailles hommes et baskets en bon état sont redonnés à l’asso les Midis du Mie pour les mineurs isolés ou aux assos de maraudes. Les couvertures ou duvets sont données aux personnes sans abris, vivant dans les camps, squats ou habitats précaires. Et ce qui reste est redistribué lors des gratuiteries. Concernant les livres, nous conservons les livres enfants en bon état pour mettre à disposition une bibliothèque gratuite lors des RDV pour les colis solidaires, le reste est mis dans la boîte à livres située devant notre local.

Ainsi, pour les colis solidaires nous manquons particulièrement de :

  • vêtements naissance à 5 ans (surtout des pantalons garçon 3,4,5 ans)
  • Gigoteuses, petites couvertures, combis pilotes et petits manteaux
  • Poussettes et portes bébés
  • Chaussures 25, 26, 27 et baskets 41, 42, 43 et +
  • Biberons et tétines en excellent état
  • Vêtements ados : 14, 16 ans XS, S, M ( genrés garçon)
  • Lait maternisé 1, 2 et 3 et couches 3, 4, 5 et +
  • Produits d’hygiène de base : savon, shampoing, brosses à dent, dentifrice

Les nouvelles !

On commence par les prochaines dates de Gratuiterie :

Samedi 15 Mars de 15h à 17h au 56 bvd de la république à Noisy le sec (uniquement par beau temps)

Le Mercredi 26 Mars entre 14h et 17h à la Maison de quartier des Courtillères à Pantin

Le Samedi 29 Mars de 15h à 17h au 56 bvd de la république à Noisy le sec (uniquement par beau temps)

Le Mercredi 2 Avril de 10h à 12h à La Petite ruche 51 rue de Brément à Noisy le sec

Pour rappel la Gratuiterie du LEO est :

ANTICAPITALISTE : elle limite les rapports marchands et évite l’achat de produits neufs.

SOLIDAIRE : elle permet aux personnes les plus précarisées d’avoir accès à des biens de qualité gratuitement.

ECOLOGIQUE : par le partage et la circulation des biens elle permet d‘éviter la surproduction d’objets.

« Créér un espace sans argent permet de questionner nos modes de relations, nos responsabilités individuelles et collectives face aux injustices, aux crises et d’organiser une solidarité efficace pour y faire face, en autonomie. »

Les chantiers s’enchaînent au local avec (enfin) un accès à l’eau courante, l’installation d’une machine a laver, la remise en eau des toilettes et une rénovation des murs : enduit+peinture. Un chantier de remise à niveau du circuit électrique est aussi en cours grâce à l’asso DKM2C. La desartificialisation partielle et renaturation de la cour ont débuté également avec la même méthode qu’à Pantin.

Beaucoup de choses ont transité ces dernières semaines, on en profite pour remercier entre autres : Linkee pour les 3 palettes de jus, Oh my cream pour les produits de beauté, les Hôtels solidaires pour leurs dons hebdomadaires de tissus, chaussons, viennoiseries, vêtements, cosmétiques et coffrets de parfum, la Louve pour cette super collecte de petits pots, lait et produits sec, Soie rouge pour les serviettes hygiéniques lavables, Humanity disapo pour les petits pots.

Et on oublie pas les bricoleuses solidaires qui nous transmettent régulièrement couvertures, sacs et pochettes fait maison !

On vous remercie aussi, toujours fidèles au RDV du mercredi soir avec des dons de qualité permettant une redistribution locale des objets et vêtements inutilisés !

On se retrouve aussi chaque mercredi soir entre 18h et 20h au 56 bvd de la république à Noisy le Sec pour la collecte solidaire

Pour rappel vos dons sont soigneusement triés et partagés selon des ordres de priorité précis : les plus jolis vêtements/chaussures enfants et femmes, la vaisselle, le petit électroménager, le matériel de puériculture, les couches, les produits d’hygiène… sont distribués en colis solidaires à des personnes orientées par des travailleurs sociaux ou des assos partenaires. Les vêtements ado, petites tailles hommes et baskets en bon état sont redonnés à l’asso les Midis du Mie pour les mineurs isolés ou aux assos de maraudes. Les couvertures ou duvets sont données aux personnes sans abris, vivant dans les camps, squats ou habitats précaires. Et ce qui reste est redistribué lors des gratuiteries. Concernant les livres, nous conservons les livres enfants en bon état pour mettre à disposition une bibliothèque gratuite lors des RDV pour les colis solidaires, le reste est mis dans la boîte à livres située devant notre local.

Ainsi, pour les colis solidaires nous manquons particulièrement de :

  • vêtements naissance à 5 ans (surtout des pantalons garçon 3,4,5 ans)
  • Gigoteuses, petites couvertures, combis pilotes et petits manteaux
  • Poussettes et portes bébés
  • Chaussures 25, 26, 27 et baskets 41, 42, 43 et +
  • Biberons et tétines en excellent état
  • Vêtements ados : 14, 16 ans XS, S, M ( genrés garçon)
  • Lait maternisé 1, 2 et 3 et couches 3, 4, 5 et +
  • Produits d’hygiène de base : savon, shampoing, brosses à dent, dentifrice

Avis aux couturières solidaires ! Nous allons bientôt manquer de cabas pour nos pack hygiène, ça fait un super atelier pour les dimanches pluvieux !

Enfin on se quitte en douceur avec une très bonne nouvelle : l’adoption de Gulliver : l’habitant historique de la halle. Il est désormais au chaud et choyé !

Demain c’est Gratuiterie !

Si il fait beau, demain, samedi 22 Février, nous proposons une Gratuiterie entre 15h et 17h au 56 bvd de la république à Noisy le sec.

Pour rappel la Gratuiterie du LEO est :

ANTICAPITALISTE : elle limite les rapports marchands et évite l’achat de produits neufs.

SOLIDAIRE : elle permet aux personnes les plus précarisées d’avoir accès à des biens de qualité gratuitement.

ECOLOGIQUE : par le partage et la circulation des biens elle permet d‘éviter la surproduction d’objets.

« Créér un espace sans argent permet de questionner nos modes de relations, nos responsabilités individuelles et collectives face aux injustices, aux crises et d’organiser une solidarité efficace pour y faire face, en autonomie. »

A demain !

Les nouvelles

Nous vous souhaitons une très belle année 2025, pleine de joie, de solidarités et de lutes victorieuses !

Pour démarrer en beauté, rdv pour 4 dates de Gratuiteries :

  • Le samedi 25 Janvier entre 15h et 17h dans la cour du 56 bvd de la république à Noisy
  • Le Mercredi 29 Janvier entre 14h et 17h à la maison de quartier des Courtillères à Pantin.
  • Le Mercredi 5 Février entre 10h et 12h à La petite Ruche, rue de Brément à Noisy.
  • Le Samedi 8 Février entre 16h et 18h au Théâtre des Bergeries à Noisy.

Rdv solidaire aussi pour soutenir les anciens habitants du Bathyscaphe :

Il.les ont rédigé un communiqué n’hésitez pas à le partager :

La cagnotte solidaire est toujours active, n’hésitez pas à participer et à la partager : LIEN

Les collectes se poursuivent chaque mercredi entre 18h et 20h à la halle

Pour rappel vos dons sont soigneusement triés et partagés selon des ordres de priorité précis : les plus jolis vêtements/chaussures enfants et femmes, la vaisselle, le petit électroménager, le matériel de puériculture, les couches, les produits d’hygiène… sont distribués en colis solidaires à des personnes orientées par des travailleurs sociaux ou des assos partenaires. Les vêtements ado, petites tailles hommes et baskets en bon état sont redonnés à l’asso les Midis du Mie pour les mineurs isolés ou aux assos de maraudes. Les couvertures ou duvets sont données aux personnes sans abris, vivant dans les camps, squats ou habitats précaires. Et ce qui reste est redistribué lors des gratuiteries. Concernant les livres, nous conservons les livres enfants en bon état pour mettre à disposition une bibliothèque gratuite lors des RDV pour les colis solidaires, le reste est mis dans la boîte à livres située devant notre local.

Ainsi, pour les colis solidaires nous manquons particulièrement de :

  • vêtements naissance à 5 ans (surtout des pantalons garçon 3,4,5 ans)
  • Gigoteuses, petites couvertures, combis pilotes et petits manteaux
  • Poussettes et portes bébés
  • Chaussures 25, 26, 27 et baskets 41, 42, 43 et +
  • Biberons et tétines en excellent état
  • Vêtements ados : 14, 16 ans XS, S, M ( genrés garçon)
  • Lait maternisé 1, 2 et 3 et couches 3, 4, 5 et +
  • Produits d’hygiène de base : savon, shampoing, brosses à dent, dentifrice

Avis aux couturières solidaires ! Nous allons bientôt manquer de cabas pour nos pack hygiène, ça fait un super atelier pour les dimanches pluvieux !

Nous avons toujours besoin de vos adhésions ! Vous pouvez faire des adhésions pour toute votre famille et partager à vos amis, elles sont gratuites, une donation est possible si vous insistez ;). Elles vont surtout nous permettre de pérenniser nos actions !

Dernière minute !

On c’est décidées hier, nous souhaitons proposer une dernière Gratuiterie ce dimanche dans la cour entre 15h et 17h. L’occasion de vider un peu les stocks, de permettre de trouver une tenue pour le 31, un dernier petit cadeau et de se retrouver pour la fin d’année.

Les dons affluent en cette fin d’année, nous remercions l’association Règles élémentaires et le centre social et culturel Jean-Baptiste COROT de Garges les gonnesse pour leur collectes de protections hygiéniques et de produits. Un immense merci également à Solidarité Migrants Wilson, pour leur livraison surprise ce mardi avec fruits légumes, yaourts… de quoi dépanner une dizaine de familles et plusieurs collectifs avant les fêtes. Des remerciements aussi pour les personnes ayant transmis des boites cadeau à Rêvons la culture, chaque petite boite est offerte à une famille, parfois complétée par quelques autres dons.

Nous avons également fait plus de 80 colis pour les familles du collectif combat pour l’hébergement de st denis (plus d’infos sur leur lute ICI) qui regroupe des femmes et enfants sans abri. Nous leur avons aussi préparé de jolis kits hygiène avec les produits de notre partenaire de longue date Oh my cream.

Pourtant des solutions existent, des villes font le choix de réquisitionner les bâtiments vides ou même les écoles. tout n’est qu’une question de choix et de volonté politique : article de Reporterre à ce sujet ICI .

De bien tristes nouvelles pour les habitant.es du Bathyscaphe, l’évacuation a eu lieu la semaine dernière, à quelques jours de Noel, tout le monde a perdu son foyer. Les familles ont été relogées très temporairement dans des hôtels, les personnes seules en gymnase jusqu’au 15 janvier. La rue est sans doute la seule réponse que la ville d’Aubervilliers leur offrira. Une cagnotte est toujours active ici .

Enfin, nous remercions la Micro Folie de Noisy le sec et tout particulièrement Diane pour son accueil et ses partages de savoirs qui nous ont permis de refaire les panneaux de devanture.

Nous en profitons pour rappeler que les dépôts se font UNIQUEMENT lors des collectes annoncées. Les dépôts en dehors de ces temps nous mettent en difficultés : l’espace de la cour est une copropriété et nous ne souhaitons pas importuner nos voisins de plus notre équipe est réduite et nous ne pouvons pas traiter les dons individuellement.

Attention le LEO sera fermé le 1er Janvier.

Les collectes reprennent le Mercredi 8 janvier de 18h à 20h :

Pour rappel vos dons sont soigneusement triés et partagés selon des ordres de priorité précis : les plus jolis vêtements/chaussures enfants et femmes, la vaisselle, le petit électroménager, le matériel de puériculture, les couches, les produits d’hygiène… sont distribués en colis solidaires à des personnes orientées par des travailleurs sociaux ou des assos partenaires. Les vêtements ado, petites tailles hommes et baskets en bon état sont redonnés à l’asso les Midis du Mie pour les mineurs isolés ou aux assos de maraudes. Les couvertures ou duvets sont données aux personnes sans abris, vivant dans les camps, squats ou habitats précaires. Et ce qui reste est redistribué lors des gratuiteries. Concernant les livres, nous conservons les livres enfants en bon état pour mettre à disposition une bibliothèque gratuite lors des RDV pour les colis solidaires, le reste est mis dans la boîte à livres située devant notre local.

Ainsi, pour les colis solidaires nous manquons particulièrement de :

  • vêtements naissance à 5 ans (surtout des pantalons garçon 3,4,5 ans)
  • Gigoteuses, petites couvertures, combis pilotes et petits manteaux
  • Poussettes et portes bébés
  • Chaussures 25, 26, 27 et baskets 41, 42, 43 et +
  • Biberons et tétines en excellent état
  • Vêtements ados : 14, 16 ans XS, S, M ( genrés garçon)
  • Lait maternisé 1, 2 et 3 et couches 3, 4, 5 et +
  • Produits d’hygiène de base : savon, shampoing, brosses à dent, dentifrice

Avis aux couturières solidaires ! Nous allons bientôt manquer de cabas pour nos pack hygiène, ça fait un super atelier pour les dimanches pluvieux !

Un dernier mot, nous avons toujours besoin de vos adhésions ! Vous pouvez faire des adhésions pour toute votre famille et partager à vos amis, elles sont gratuites, une donation est possible si vous insistez ;). Elles vont surtout nous permettre de pérenniser nos actions !

Des nouvelles !

Petit rappel des prochains RDV pour les gratuiteries :

  • Aujourd’hui dans le cadre de la Semaine du Faire pour Vivre Ensemble à Noisy à l’école Brossolette – 14 rue Pierre Brossolette à partir de 16h.
  • Samedi 15 Décembre a partir de 14h dans le cadre de la Gratiferia place du Moulin Fondu à Noisy.
  • Mercredi 18 Décembre de 14h à 17h à la maison de quartier des Courtillères à Pantin
  • Mardi 31 Décembre a partir de 20h pour le Réveillon solidaire de la Ville de Noisy.

Des nouvelles du Bathyscaphe : pas d’expulsion à ce jour mais le risque est toujours présent. Suite à l’incendie, l’électricité à été coupée et l’accès à la moitié du bâtiment dont la cuisine collective, condamnés. La ville d’Aubervilliers a proposé temporairement l’ouverture d’un gymnase avec seulement 2 douches disponibles (deux vestiaires ouverts de 5 douches communes) pour 80 personnes dont des femmes et enfants. Seulement 40 places sont prévues. Les habitants restent donc en grande partie dans le Bathyscaphe. Une partie des effets personnels ont été mis à l’abri dans nos locaux et d’autres lieux solidaires. Sur place il y a toujours beaucoup de manques et les habitant.es lancent un appel à solidarité : vous pouvez faire des dépôts le mercredi de 18h à 20h dans nos locaux ou contacter le collectif collectif.bathyscaphe@proton.me pour des dépôts sur place . Une manifestation de soutien est également prévue ce samedi pour demander des logements pour tous.tes. Enfin la cagnotte de soutien est toujours active ICI

L’activité se poursuit comme toujours avec des grosses collectes et beaucoup de dons qui arrivent. On remercie comme toujours les Hôtels solidaires, cette semaine arrivage de chariots de ménage, chaussons et plusieurs cartons de jolis rideaux. On remercie aussi l’association ÔFémima qui œuvre à nos cotés depuis quelques années et qui nous a fourni plusieurs cartons de lait maternisé.

Rêvons la culture organise une collecte de boites solidaires qui nous seront en partie reversées, RDV sur la friche pour les dépôts et pour passer un bon moment :

Et en parlant de friche, l’association Friche Commune propose sa première AG pour construire collectivement l’avenir d’un nouveau lieu entre Noisy le sec et Montreuil :

A très bientôt !

Mise en péril, Où vont aller les habitant.e.s, les familles et les enfants du Bathyscaphe ?


« APPEL A RELOGEMENT IMMÉDIAT DES HABITANT.E.S POUR ÉVITER UNE EXPULSION SÈCHE EN PLEIN HIVER FORT PROBABLEMENT CE LUNDI 9 Décembre
Le 30 septembre, un huissier est passé pour constater que le bâtiment était vide de ses habitant.e.s conformément au protocole amiable signé avec le propriétaire. La majeure partie des 80 personnes qui vivaient ici n’ayant aucun autre choix que celui de rester pour ne pas se retrouver à la rue ne sont pas parties. Malgré de nombreuses démarches entreprises dont de multiples sollicitations à la Mairie d’Aubervilliers rien a été proposé.
Quelques jours avant le passage de l’huissier, la Mairie d’Aubervilliers a appelé différentes personnes pour leur dire de rester dans le bâtiment sans pour autant être venue le visiter, en allant sans scrupule à l’encontre du protocole pour s’éviter tout scandale sous ses fenêtres, se réfugiant derrière le fait que c’est au propriétaire d’agir auprès de la préfecture et qu’à la mairie on ne peut rien faire. « On espère que le dossier repasse en bas de la pile, que le propriétaire mis devant le fait accompli laisse la trêve hivernale et on verra plus tard. »
Pendant des mois, nous n’avons cessé d’anticiper et de contacter la Mairie pour espérer à minima le relogement des familles et des personnes vulnérables. Nous avons accompagné les familles dans des centres sociaux de la ville, mais ils nous ont répondu qu’ils ne pouvaient pas agir sans l’accord de la Mairie. A force de relances, quelques personnes ont pu obtenir des rendez-vous mais aucune solution concrète. Certaines ont même été convoquées le jour même de la fin du protocole pour elles aussi s’entendre dire de ne pas partir.
Alors elles sont restées.
La Mairie d’Aubervilliers n’a jamais envoyé de services sociaux ni sanitaires dans ce bâtiment pourtant situé à quelques mètres de ces locaux. Elle a aussi été capable de laisser pendant plusieurs mois d’hiver ces occupant.e.s sans électricité ni chauffage.
Ce 5 décembre, au petit matin, une partie du bâtiment a accidentellement pris feu. Heureusement, il n’y a eu aucun dommage corporel. Mais faute de relogement à la fin du délai accordé par les propriétaires, l’accident a fini par arriver.
Seule la solidarité inter collectifs, associatifs a encore permis de surmonter cet accident privant une nouvelle fois les habitant.e.s d’électricité et nécessitant une réorganisation pour garantir leur sécurité.
Ce 6 décembre, la mairie acte un arrêté de procédure d’évacuation d’urgence.
Il n’est toujours pas question de sa part de solution de relogement. Un gymnase a été vaguement évoqué sans que cela ne donne de garantie pérenne car cela est proposé seulement jusqu’à lundi, qui serait la date de l’expulsion. Aucune adresse n’a été donnée. À ce plan très vague, l’accès entier ne serait garanti que pour les gens qui auraient accepté de partir volontairement du Bathyscaphe. Les autres seront punis???
Côté mairie, le discours est toujours le même: c’est au propriétaire de faire, à la préfecture, mais jamais à la Mairie qui a pourtant la responsabilité de prendre soin et de reloger les habitant.e.s de sa commune se retrouvant dans une situation de péril qu’elle-même a incité en demandant à ses occupant.e.s de rester..
NON A L’EXPULSION DES HABITANT.E.S DU BATHYSCAPHE SANS PROPOSITION DE RELOGEMENT
NON AU SILENCE ET A L’INDIFFÉRENCE DE MADAME LA MAIRE D’AUBERVILLIERS. CETTE FOIS, L’INACTION N’EST VRAIMENT PLUS POSSIBLE ! »

APPEL A SOLIDARITÉ : Nous avons créé une cagnotte pour aider les habitant.es à faire face aux factures d’électricité, même si l’expulsion va avoir lieu prochainement, cette somme énorme va retomber sur les personnes signataires du contrat : https://www.helloasso.com/associations/laboratoire-ecologique-0dechet/formulaires/1

  • Pour information et selon les chiffres du rapport annuel (que nous vous invitons à parcourir) de la fondation abbé Pierre de 2023 publié avant avant l’application de la loi Kasbarian :

« 4,1 millions de personnes souffrent de mal-logement ou
d’absence de logement personnel. Outre ces situations les plus graves,
12,1 millions de personnes sont touchées à des degrés divers par la crise du
logement.

À côté de cette photographie statistique du mal-logement en France, la Fondation
Abbé Pierre révèle des tendances alarmantes à l’aggravation de la
situation pour la plupart des indicateurs disponibles, qu’il s’agisse du nombre de
personnes sans domicile, d’hébergés chez des tiers, de personnes subissant un
effort financier excessif pour se loger ou de ménages souffrant du froid à domicile.
« 

« Scandale chaque année : 3 3000 000 de logements sont vides en France dans le parc privé, c’est à dire sans compter les logements sociaux, ni les résidences secondaires. »

J’y ajouterai le nombre de bureaux, entreprises et bâtiments commerciaux vides alors que le nombre de personnes sans abri s’élevait alors à 330 000 personnes.

« Une proposition de loi qui bafoue le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Le 4 novembre 1980, la France ratifie le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. L’article 11 de ce texte contraint chaque État signataire à garantir « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris […] un logement suffisant ». En 1991, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels précise au sujet de cet article : « Les États parties doivent donner la priorité voulue aux groupes sociaux vivant dans des conditions défavorables en leur accordant une attention particulière. Les politiques et la législation ne devraient pas, en l’occurrence, être conçues de façon à bénéficier aux groupes sociaux déjà favorisés, au détriment des autres couches sociales. »

Mais les rapporteurs spéciaux de l’ONU s’inquiètent d’une violation du Pacte par la proposition de loi Kasbarian, par ailleurs déposée conjointement avec la députée macroniste Aurore Bergé.

En 5 points, l’ONU démolit la macronie

Tout d’abord, les rapporteurs spéciaux de l’ONU s’inquiètent de la criminalisation de l’occupation d’un logement sans titre. Élargissant le champ couvert par la notion de « domicile », la proposition de loi prévoit notamment de punir de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende l’occupation sans autorisation d’un local à usage d’habitation ou professionnel, y compris s’il est vide ou désaffecté. Alors que la Fondation Abbé Pierre rappelle que « les squats de domicile sont en réalité très rares (170 cas recensés par an) », une telle disposition frapperait de plein fouet des personnes d’une précarité absolue, dont le seul tort de prétendre à un toit et à un peu de dignité.

En conséquence, et compte tenu de l’absence d’étude d’impact déterminant les catégories de la population qui seraient atteintes par cette loi, l’ONU dénonce un texte risquant « d’affecter plusieurs catégories de personnes particulièrement vulnérables ». Parmi elles, les victimes d’un faux-bail, les ménages en impayé de loyer, ou les personnes ne pouvant pas disposer de l’accès au logement. Une honte.

Deuxièmement, l’ONU met en garde la France contre l’accélération de la procédure d’expulsion des locataires prévue par la proposition de loi. En faisant passer de 2 mois à 6 semaines les délais du commandement de payer et celui entre l’assignation et l’audience, le texte accroît drastiquement les risques d’expulsion. Des locataires faisant face à des difficultés temporaires (perte d’emploi ; séparation…) auraient ce faisant moins de temps pour rembourser leurs dettes ou trouver un autre logement.

Là encore, l’ONU s’en prend sans détour à la macronie. Pour les rapporteurs spéciaux, à moins que la loi ne favorise l’accès au logement pour les ménages précaires (ce qui n’est pas le cas), l’accélération de la procédure d’expulsion locative « constituerait une mesure régressive dans la mise en œuvre du droit au logement, en violation des obligations internationales de la France ».

Par ailleurs, l’ONU alerte sur la criminalisation de l’incitation à la commission du délit d’occupation illicite. Une telle disposition ferait peser la menace de 3750 euros d’amende sur les associations aidant les occupants menacés d’expulsion à faire valoir leurs droits. Décourager les actions de solidarité dans un État de droit, une honte.

Quatrièmement, les rapporteurs spéciaux de l’ONU avertissent la France quant aux risques que fait peser l’article 2 de la proposition de loi sur le respect du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. Cet article, qui propose l’extension d’une procédure d’expulsion administrative à des locaux d’habitation vacants, inquiète l’ONU à double titre.

D’une part, parce qu’elle constitue une procédure expéditive qui ne nécessite pas de décision de justice et n’offre pas de voie de recours suffisante aux occupants. D’autre part, car elle n’implique pas de proposition de relogement alternative, et est donc susceptible de jeter des familles entières dans la rue. Et cela, rappelons-le encore, pour avoir eu le tort de trouver refuge dans un local vacant.

Dans un dernier point, l’ONU s’inquiète de la limitation de la liberté du juge dans son pouvoir d’octroi de délais de paiement de loyer. Comble du cynisme, les rapporteurs spéciaux soulèvent aussi le fait que l’article 7 de la proposition de loi dispose la suppression du maintien automatique des APL pour les locataires en impayé de loyer. Une telle disposition, en amputant encore davantage les ressources des locataires, ne rend que plus difficile leur possibilité de maintien dans les lieux. Aussi, le constat de l’ONU est glaçant et sans équivoques : « L’adoption de ces dispositions nous paraît de nature à augmenter le risque de sans-abrisme. »